Conformément à la loi sus-cité, le Centre Hospitalier Universitaire Ibn Rochd est administré par un Conseil d’administration, assisté d’un Comité de Gestion et géré par un Directeur.

 

 

    Conseil d’Administration

 

 

 

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration du centre. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

 

 

      1-    Approuve le projet d’établissement du centre, établi après intégration des projets d’établissement hospitalier des établissements hospitaliers

              et /ou de soins composant le centre ;

      2-    Approuve le plan de développement du centre, établi conformément à la politique gouvernementale en matière de santé, à la carte

             sanitaire et au schéma régional de l’offre de soins de la région concernée ;

      3-    Délibère sur les contrats programmes à conclure avec l’Etat ;

      4-    Arrête le projet du budget annuel du centre et les modalités de son financement ainsi que les comptes de l’exercice écoulé ;

      5-    Décide de la composition du centre ;

      6-    Etablit l’organigramme du centre, fixant les structures organisationnelles et attributions de son administration et celles des établissements

              hospitaliers et /ou de soins le composant, ainsi que les modalités de nomination des cadres occupant des postes de responsabilité au sein

              du centre et desdits établissements ;

      7-    Etablit le statut du personnel du centre, qui fixe en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de

              la carrière professionnelle ;

      8-    Approuve le règlement intérieur du centre ;

      9-    Arrête le règlement fixant les conditions et modes de passation des marchés par le centre, conformément à la réglementation en vigueur ;

      10-  Propose les tarifs des prestations de soins et de service rendus par le centre, qui sont fixés par voie règlementaire ;

      11-   Décide des emprunts à contracter ;

      12-   Accepte les dons et legs ;

      13-   Décide de la conclusion de conventions avec les organismes publics ou privés nationaux ou étrangers ;

      14-   Approuve les projets de coopération avec les établissements de santé implantés dans le bassin de desserte où le centre offre ses prestations

              ainsi qu’avec les autres centres hospitalo-universitaires ;

      15-   Examine et soumet à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes tout projet de convention à conclure avec l’université ;

      16-   Examine et approuve les rapports d’évaluation des performances de gestion et les rapports d’audit, ainsi que les projets

              d’aménagement et d’équipement du centre ;

      17-   Ordonne toute étude et toute mesure que requiert la bonne administration du centre et le développement de ses activités.

 

 

Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l’exigent et au moins deux fois par an pour :

 

 

        o Arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;

        o Examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.

 

 

Le conseil délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué à une deuxième réunion dans les quinze jours qui suivent ; dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès- verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par la direction du centre.

Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composition, les modalités et la durée de fonctionnement.

 

 

    Comité de Gestion

 

 

Le Comité de Gestion est chargé de veiller, dans l’intervalle réunions du conseil d’administration, à l’exécution des décisions de ce dernier. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées conformément au règlement intérieur.

Il peut examiner et instruire les dossiers en rapport avec les attributions du conseil d’administration ou initier des projets et les soumettre audit conseil.

Il peut recevoir délégation du conseil d’administration pour le règlement d’affaires   déterminées.

Le comité de gestion se compose, outre le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le doyen de la faculté de médecine dentaire, si elle existe, de membres désignés, sous réserve du respect du principe de la parité, par le conseil d’administration, parmi :

 

 

        o Les représentants de l’administration ;

        o Les représentants des enseignants- chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers

           et / ou de soins composant le centre ;

        o Les représentants des autres catégories du personnel en fonction dans le centre.

 

 

Le Conseil d’Administration désigne un président du comité de gestion et son suppléant parmi les membres dudit comité.

Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et /ou de soins composant le centre assistent, à titre consultatif, aux délibérations du comité de gestion.

Le Comité de Gestion délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le comité est convoqué par son président à une deuxième réunion dans les huit jours qui suivent ; dans ce cas, le comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions et propositions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Toutes les décisions et propositions précitées doivent être soumises au Conseil d’Administration dans sa réunion suivante, pour les examiner et prendre les mesures qu’il pourrait juger nécessaires à leur sujet.

Les délibérations et les décisions du comité de gestion sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours.

Le Secrétariat du Comité de Gestion est assuré par la direction du centre.

Le Comité de Gestion se réunit obligatoirement une fois au moins tous les trois mois, sur convocation de son président, et exceptionnellement chaque fois que nécessaire.

 

 

    Directeur du Centre

 

 

Le Directeur du Centre est nommé conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la nomination aux fonctions supérieures.

Le Directeur du Centre détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion du centre. A cet effet, il :

 

      1-   Exécute les décisions du Conseil d’Administration et celles du Comité de Gestion pour lesquelles ce comité a obtenu une délégation du

            Conseil d’Administration ;

      2-   Gère le centre et assure la coordination des activités de l’ensemble des établissements le composant ;

      3-   Elabore le Projet d’Établissement du centre , en concertation avec les Directeurs des Établissements Hospitaliers et /ou de soins composant

             le Centre et les représentants de toutes les catégories du personnel au sein du Conseil d’Administration, et le soumet à l’approbation dudit

             conseil ;

      4-   Veille à la cohérence des Projets d’Établissement établis par les Établissements Hospitaliers et /ou de soins composant le centre ;

      5-   Elaborer le projet du règlement intérieur du centre ;

      6-   Recrute et gère le personnel conformément au statut du personnel du centre ;

      7-   Gère les enseignants chercheurs dans l’exercice de leurs activités de diagnostic, de soins, de prévention, de garde, de recherche et

             d’encadrement au sein du centre ;

      8-   Conclut des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;

      9-   Représente le centre vis-à-vis de l’Etat, de toute administration publique ou privé et de tout tiers ;

      10-  Représente le centre en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts du centre, mais doit, toutefois,

             en aviser immédiatement le président du conseil d’administration ;

      11-   Etablit un rapport annuel sur les activités médicales, paramédicales, administratives et financières de l’année écoulée et un projet de plan

              d’action pour l’année suivante 

      12-   Etablit un bilan de l’exécution des contrats programmes et des contrats d’objectifs et de moyens.

 

Le Directeur peut recevoir délégation du Conseil d’Administration ou du Comité de Gestion pour le règlement d’affaires déterminées. Il peut également, après délibération du Conseil d’Administration, déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions aux responsables de la direction du centre et aux Directeurs des Établissements Hospitaliers et /ou de soins qui le composent.

 

Instances consultatives instituées auprès du Directeur

 

        o Le conseil des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens ;

        o Le conseil des infirmières et infirmiers ;

        o La commission hospitalo-universitaire ;

        o Le conseil de vigilance sanitaire.

 

La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement desdits instances sont fixées dans le règlement intérieur du centre.

 

 

    Directeurs des formations

 

 

Établissements hospitaliers et /ou de soins est géré par un directeur

 

Chaque établissement hospitalier et /ou de soins est géré par un directeur.

Chaque directeur d’établissement hospitalier et /ou de soins doit instituer un comité d’éthique médicale ayant pour objet de favoriser la réflexion éthique et l’aide à la décision clinique et de permettre aux praticiens de débattre et d’échanger les avis sur des questions d’ordre éthique soulevées à l’occasion de la dispensation de soins ou de services ou de la réalisation de recherche médicales, conformément à la légalisation et à la règlementation en vigueur.

 

 

Dispositions relatives aux ressources, à l’organisation financière et au personnel du centre Ressources et organisation financière

 

 

Le budget du centre comprend :

 

En recettes :

 

        o Les revenus provenant de ses activités ;

        o Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ou privé ;

        o Les avances remboursables du trésor et des organismes publics ou privé ainsi que les emprunts autorisés ;

        o Les dons et legs autorisés.

 

En dépense :

 

        o Les dépenses de fonctionnement ;

        o Les dépenses d’investissement ;

        o Les remboursements des avances et emprunts ;

        o Toutes autres dépenses diverses en relation avec les missions du centre.

 

Prévisions budgétaires du centre sont établies pour un an, débutant le 1^er Janvier et s’achevant le 31 Décembre.

Elles sont établies par le directeur du centre et soumises au conseil d’administration pour examen, avant leur approbation par l’autorité gouvernementale compétente.

Le centre tient ses comptabilités, réalise ses ressources et exécute ses dépenses conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.