Hospitalisation programmée
- Dans le cas d’hospitalisation programmée, le patient est tenu de se présenter au bureau des entrées, le jour de l’hospitalisation, muni des pièces suivantes (selon le mode de règlement) :
Patients bénéficiaires du RAMED :
- Une copie (recto /verso) de la carte Ramed valide
- Une copie (recto /verso) de la CNIE (Celle de l’un des parents ou du tuteur, si le patient est mineur)
- Une copie du billet d’admission, portant la date du rendez- vous, le cachet du médecin et le cachet du service d’hospitalisation
- La fiche de référence dûment signée et cachetée par le médecin traitant, relevant de la structure sanitaire publique d’origine
Patients Payants :
- Une copie (recto /verso) de la CNIE (Celle de l’un des parents ou du tuteur si le patient est mineur)
- Une copie du billet d’admission, portant la date du rendez- vous, le cachet du médecin et le cachet du service d’hospitalisation
- Un acompte de 750,00Dhs (caution) à déduire du montant de la facture totale, arrêté le jour de la sortie
Patients mutualistes :
- Deux copies (recto et verso) de la carte d’adhésion à l’organisme de mutuelle
- Deux copies (recto et verso) de la CNIE (Celle de l’un des parents ou du tuteur, si le patient est mineur)
- Une copie du billet d’admission, portant la date du rendez- vous, le cachet du médecin et le cachet du service d’hospitalisation
- La feuille de maladie signée par le médecin traitant
- Toutes autres pièces exigées par certains organismes (note confidentielle, prescription médicale, compte-rendu des explorations…)
Hospitalisation par voie des urgences
Pour l’hospitalisation par voie des urgences, les démarches administratives s’effectuent au Bureau d’Admissions du Service d’Accueil des Urgences la nuit, et au Bureau des Entrées les jours ouvrables, les week-ends et les jours fériés. Dans ce cas, le patient doit présenter :
- Une copie de la carte SAU
- Une Copie de la CNIE (de l’un des parents ou du tuteur, si le patient est mineur)
Notes importantes :
- Les enfants de moins de cinq ans, atteints de pathologies cancéreuses, bénéficient d’une prise en charge totale gratuite
- Les patients affiliés aux divers organismes, conventionnés avec le CHUIR, bénéficient d’une prise en charge totale ou partielle, selon les dispositions des conventions;
- Les mutualistes doivent se présenter au bureau de la mutuelle, situé au bureau d’admission et de facturation(BAF), pour accomplir les formalités administratives
- Tout patient admis par voie des urgences, nécessitant une hospitalisation, bénéficie de la prise en charge médicale, sous réserve de régulariser ultérieurement les frais d’hospitalisation
- Les bénéficiaires du RAMED, en vertu de l’article 118 de la loi 65-00, portant code de la couverture médicale de base (pensionnaires des établissements sociaux, pensionnaires des établissements pénitentiaires, sans domicile fixe, …) doivent présenter un certificat qui justifie leur appartenance à cette catégorie
- Les bénéficiaires du RAMED, atteints d’affections lourdes et coûteuses et d’affections de longues durées citées ci-dessous, sont admis au CHUIR sans fiche de référence
- Maladies cancéreuses et hémopathies malignes
- Maladies neurologiques et neuropsychiatriques
- Affections traumato-orthopédiques et rhumatologiques invalidantes
- Maladies cardiovasculaires
- Insuffisance rénale chronique
La sortie est la phase finale de votre hospitalisation. C’est une décision médicale, prise suite à votre rétablissement. L’avis favorable du médecin est requis pour votre sortie.
Après avoir reçu la décision médicale de votre sortie, vous devez vous présenter au Bureau d’admission et de Facturation (BAF) pour compléter les formalités administratives, procéder au règlement des frais d’hospitalisation et retirer votre billet de sortie sur lequel vous trouverez les renseignements cliniques concernant votre hospitalisation et la date de la prochaine consultation.
Les frais d’hospitalisation concernent l’ensemble des prestations assurées par l’hôpital au cours de votre hospitalisation (séjour, interventions chirurgicales, produits sanguins, prothèses…). Ils sont calculés selon la tarification nationale.
Le règlement des frais d’hospitalisation concerne :
Les payants
- Les admis par la voie des urgences et ne disposant d’aucune couverture médicale, doivent s’acquitter de la totalité des frais d’hospitalisation..
Les mutualistes
Les mutualistes doivent fournir les pièces suivantes :
- La feuille de maladie cachetée et signée par le médecin traitant
- Les comptes rendus des différentes prestations (compte rendu opératoire, compte rendu d’hospitalisation, compte rendu des examens complémentaires…)
Les patients affiliés à la CNOPS et à la Mutuelle des FAR bénéficient d’une prise en charge globale. Quant aux affiliés à la CNSS, ils doivent payer le ticket modérateur de 30% de la facture totale.
NB: Les patients ayant déposé la caution de 750 dhs, le règlement de leurs factures se fait au niveau des Régies de Recettes, en tenant compte de la caution déposée.
En cas de décès d’un patient hospitalisé :
Les formalités accompagnant le décès d’un patient hospitalisé
- Le décès est constaté par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès, un rapport confidentiel et une fiche de déclaration du décès. Ces documents établis au service clinique sont transmis au Bureau des entrées, au niveau du Bureau d’Admission et de Facturation (BAF).
- Une fois le décès est médicalement constaté, l’infirmier Chef de service veille à ce que le corps soit transféré à la morgue, accompagné d’une mention d’identification.
- La déclaration de décès, sur le plan administratif, est faite par le Bureau des entrées de chaque établissement du CHUIR.
- Les formalités de déclaration du décès à l’Etat civil incombent à la famille.
- Le corps est remis à la famille (ayants droits) sur présentation du permis d’inhumer.
- Si le décès pose un problème médico-légal, le corps ne peut être rendu à la famille qu’avec l’accord du Parquet.
- Le transport du corps ne peut être effectué que dans un fourgon mortuaire.
- Pour préserver l’intérêt des ayants droit des malades décédés à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, ou lorsque le malade était titulaire d’une pension, le médecin peut délivrer le certificat indiquant la cause ou les circonstances du décès pour usage administratif.
